Enjeux juridiques

Quels sont les enjeux face au respect du droit sur internet ?

Anne Lehmans

55,80%des enseignants en début de carrière se considèrent exposés à des risques juridiques dans leurs usages d'internet ; ils sont un peu moins (52,30%) à considérer que leurs élèves le sont aussi (eRISK, 2017)

Les questions juridiques dans le contexte de l’école en lien avec le numérique sont multiples et complexes, intimement croisées avec des questions pédagogiques, économiques, politiques, éthiques. Vis-à-vis des élèves, il s’agit de proposer des champs de questionnement (savoir se poser les bonnes questions) et des pistes pour bien comprendre les enjeux juridiques de leurs activités numériques, souvent liés à des enjeux éthiques. Le droit n’est pas qu’une question de technique, c’est la traduction d’un consensus social et politique, dans la société de l’information. Dans ce contexte, l’école est un lieu de socialisation qui est nécessairement en contact avec les réseaux socio-numériques utilisés par les élèves, et un lieu d’éducation qui doit apporter les réponses adéquates aux besoins de formation de publics qui ne sont pas à égalité face à l’environnement numérique. Les réseaux socio-numériques reflètent parfois fidèlement les comportements de la vie réelle, ils sont le théâtre de créations, d’échanges, mais aussi de dérapages, de conflits et de problèmes. Comme dans la rue, on a toujours trouvé de la violence, du vol, du harcèlement, des insultes, de la souffrance, dans les réseaux socio-numériques, mais avec plus de visibilité et de pérennité, puisqu’il reste toujours des traces peu contrôlables. L’internet est récent, l’usage des réseaux numériques pour la communication plus encore, et on a souvent l’impression que le droit n’est pas adapté, voire pas applicable à cet environnement informationnel et communicationnel qui vient percuter l’école. Or, les normes juridiques s’appliquent évidemment en contexte numérique, même si elles nécessitent quelques adaptations, liées aux caractéristiques de la globalisation de l’information. Il faut donc, avant d’aborder des points précis et pratiques, bien comprendre le contexte dont il est question et les fondements des règles qui le régissent. Quatre domaines seront ensuite principalement étudiés, parce qu’ils couvrent la grande majorité des questions qui se posent et qui peuvent représenter des risques dans l’école : celui de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles, du droit à l’image et du traitement de la violence en ligne.